Démarches administratives

FAMILLE
Je déménage
Je souhaite m'inscrire sur les listes électorales
Je souhaite me pacser
Acte de mariage
Acte de naissance
Acte de décès
En cas d'un décès d'un proche

CITOYENNETE
Recensement militaire
Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n°3
Demande d'acquisition de la nationalité française

VEHICULE
Demande de permis de conduire
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis en France
Déclaration de cession d'un véhicule
URBANISME
Demande de certificat d'urbanisme
Demande de permis de construire
Déclaration d'ouverture du chantier
Demande de permis de démolir
Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

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Publié le 12 février 2016